SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47575033700010

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062691)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [2025] (T01425061767)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS » (T01424060567)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SHCD (T01422006177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA REPARTITION DES POURBOIRES COLLECTES PAR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (T01422005517)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (T01422005443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR JEUX DE TABLE AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS & CASINO DE DEAUVILLE (S.H.C.D.) (T01422005444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE DES ACTIVITES RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIETE DES (T01422005445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DU VERSEMENT DU 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (T01422005442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES SHD-SDAT (T01426060482)
  Début : 02/11/2026 Fin : 02/11/2030
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• LES CONDITIONS & AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE (T01426060483)
  Début : 17/07/2026 Fin : 02/11/2030
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063130)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01426063064)
  Début : 12/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• LE VERSEMENT D’UNE PRIME INCITATIVE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES NET POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DES RESTAURANTS DES PLANCHES (T01426063131)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01425061679)
  Début : 20/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• LE VERSEMENT D’UNE PRIME INCITATIVE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES NET POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DES RESTAURANTS DES PLANCHES (T01424060571)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01424060633)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (T01423007231)
  Début : 27/04/2023 Fin : 26/04/2024
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424007709)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/03/2024
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01422006251)
  Début : 30/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005680)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T01422006247)
  Début : 25/08/2022 Fin : 30/11/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01421004815)
  Début : 30/07/2021 Fin : 30/07/2022
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01420003890)
  Début : 30/11/2020 Fin : 29/11/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01419001601)
  Début : 29/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (A01418003813)
  Début : 04/04/2018 Fin : 04/04/2019
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• LE PRE ÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE (T01418000481)
  Début : 30/08/2018 Fin : 02/11/2018
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• LE PÉRIMÈTRE ET LE NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELLE AU SEIN DE LA SHCD (T01418000441)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/10/2018
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