Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 31/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 27/04/2023
NEGOCIATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 22/06/2023
PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES ELUS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 19/05/2025
ACCORS SUR LES SALAIRES LA DUREE DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS 21/12/2018
accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE NOIRETABLE S.E.C.N. 09/06/2025
Accord relatif au Travail de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE 31/03/2021
Accord sur la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE 02/06/2022
Avenant n° 1 à l'accord sur l’annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE 07/03/2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 02/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 04/12/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 04/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 14/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 03/12/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 22/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 03/12/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 21/10/2022
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 05/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 23/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT LIE AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 25/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 27/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 05/12/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Exploitation du Casino du Golfe 29/10/2025
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'exploitation du Casino du Golfe 16/11/2022
NAO 2022 SALAIRE DUREE DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD