Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 14/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 03/12/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 22/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 03/12/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 21/10/2022
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 05/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 23/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT LIE AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 25/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 27/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD 05/12/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON 29/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON 29/05/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 16/04/2021
ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 06/05/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 09/06/2021
PV ACCORD NAO 2021 MENTON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 13/04/2021
Accord sur les répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 04/01/2022
Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés du 29/05/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 14/03/2022
Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 16/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 30/03/2022
Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 28/04/2022
Avenant n°2 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 31/05/2021
Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 20/10/2022
Accord relatif à la mise en place d'une prime de disponibilité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 08/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 27/02/2023
Avenant n°4 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001
AVENANT