Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE 29/04/2024
Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE 08/08/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ÉTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE 07/03/2025
Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE 09/05/2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER 09/06/2022
Accord sur la répartition des pourboires pendant les congés payés pour le personnel des jeux traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER 22/08/2022
Accord sur le travail de nuit et la durée maximale du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER 28/09/2023
ACCORD MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 29/07/2021
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 18/08/2022
PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 16/04/2025
accord
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 13/10/2025
accord relatif egalite professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE 19/12/2025
Egalite professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 07/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 07/07/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/04/2021
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/04/2021
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 14/04/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette 12/01/2023
Avenant N°3 à l'Accord du 25/10/2017 Instituant un Régime Complémentaire Collectif Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette 31/10/2023
Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette 30/01/2024
Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires
ACCORD