Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

accord relatif egalite professionnelle

Application de l'accord
Début : 13/10/2025
Fin : 12/10/2028

5 accords de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Le 13/10/2025


INDICATEUR EGALITE HOMMES-FEMMES


Emplacement du dossier dans le réseaux : Y:\Accords et usages d'entreprise\Accord Egalité Hommes Femmes\Index égalité

Rémunération annuelle brute moyenne par EQTP

Prendre en compte tous les éléments de rémunération, sauf :
- indemnités de licenciement ou de départ à la retraite ;
- primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne du salarié ;
- primes d'ancienneté ;
- heures supplémentaires ou complémentaires.
- intéressement et participation.
Pour chaque salarié, la rémunération est rapportée au nombre d'équivalent temps plein (EQTP) en tenant compte de la durée de présence du salarié au cours de la période de référence annuelle, et le cas échéant de sa quotité de temps partiel.
Puis on calcule la moyenne des salaires par EQTP.

11 COLONNES sur la période 01/01 au 31/12.

Rémunération perçues - (prime de Duty, prime de départ en retraite, prime de licenciement)

Heures rémunérées – (les heures de maternité, paternité et accident de travail)

Calcul salaire base ETP 1 = Rémunération perçues /heures rémunérées * 1820

Nombre de salariés

Prendre en compte l'ensemble des salariés présents pendant la période annuelle de référence, sauf :

- apprentis ou titulaires d'un contrat de professionnalisation ;

- salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ;

- salariés expatriés ;

- salariés absents plus de la moitié de la période de référence.

11 COLONNES sur la période 01/01 au 31/12.

Heures rémunérées – (les heures de maternité, paternité et accident de travail) / 1820 = ETP

Conserver les salariés CDD, Saisonnier et CDI. Supprimer les salariés en ETP inférieur à 0.50 et les mandataires sociaux (Mr Benhamou + Mr Gaven).

Pour chaque salariés restant calculer son âge au 31/12 de l’année de référence puis lui attribuer une tranche d’âge (<30 /30 à 39 / 40 à 49 ou 50 et +).

Insertion tableau croisé dynamique pour calcul salaire moyen :

Etiquettes de colonnes : Sexe

Etiquettes de lignes : CSP + Tranche d’âge

Valeur : Salaire ETP 1 (moyenne => paramètres des champs de valeurs => sélectionné moyenne)

Insertion tableau croisé dynamique pour calcul effectifs  :

Etiquettes de colonnes : Sexe

Etiquettes de lignes : CSP + Tranche d’âge

Valeur : Matricule (nombre => paramètres des champs de valeurs => sélectionné nombre)

Mise à jour : 2025-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas