SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52258686600025

• accord (T00125061873)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

• PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00122004928)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

• Egalite professionnelle (T00125062589)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

• accord relatif egalite professionnelle (T00125062346)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T00121003779)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/01/2022
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