Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 24/01/2025
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 14/11/2024
Accord de méthode prélable - NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 20/02/2025
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 24/01/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 31/03/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 S.T.T.E / S.I.E.H.L. / PAVLAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 28/03/2025
AVENANT N°6 À L'ACCORD DE RÉMUNÉRATION du 31.03.2019 UES (STTE/SIEHL/PAVLAC)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 07/11/2025
Accord de méthode NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 20/01/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 31/03/2026
AVENANT N°7 À L'ACCORD DE RÉMUNÉRATION du 31.03.2019 UES (STTE/SIEHL/PAVLAC)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE 26/05/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QU’AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE 18/05/2020
ACCORD COLLECTIF NAO TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DIVONNE 03/08/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMME ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXCA MARTINIQUE 04/03/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOGABA 28/02/2020
NAO 2020 COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOGECOM 30/05/2020
Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 05/05/2021
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 05/05/2021
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/06/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise Société Touristique et Thermale de La Mouillière 08/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD