AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE MÉTHODE PRÉALABLE - NAO 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
La Société Touristique et Thermale d’Enghien-les-Bains (STTE), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 831 842 828, représentée par dûment habilité
La Société PAVLAC (PAVLAC), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 66, rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 790 129 050, représentée par dûment habilité
La Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Lac (SIEHL), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 40, rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 775 742 919, représentée par dûment habilité
Ci-après dénommées l’ “UES Resort Barrière d’Enghien-les-Bains”
D’UNE PART,
ET,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat CFDT représenté par Le Syndicat CFE / CGC représenté par Le Syndicat CGT représenté par Le Syndicat FO représenté par
D’AUTRE PART,
Au cours de la réunion du 21 décembre, les parties ont souhaité modifier le calendrier des réunions. Le présent avenant acte ces modifications, l’article 4 est donc ainsi modifié
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Article 4. Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de 4 réunions. Ces réunions se tiendront en présentiel.
o05 décembre 2023 à 15h o21 décembre 2023 à 15h o18 janvier 2024 à 15h o14 février 2024 à 15h
Si, à l’issue de la quatrième réunion ou avant la quatrième réunion, un consensus est trouvé avec la majorité des délégations syndicales, les négociations prendront naturellement fin avec la signature d’un accord.
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord.
Elles conservent néanmoins la faculté par accord unanime de l’ensemble des parties de poursuivre les négociations au-delà de la 4ème réunion.
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales dans l’entreprise et donnera lieu à l’accomplissement des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
