SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83184282800020

• Accord NAO 2026 (T09526063187)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit (T09525062159)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T09525061913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°5 à l'accord de rémunération du 31/03/2019 (T09524060527)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T09523006608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord collectif sur la centralisation & la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (T09523006425)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de rémunération du 31/03/2019 (T09522005835)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CENTRALISATION & LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS » (T09522005837)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MÉTHODE PRÉALABLE à la négociation relative au traitement des arrêts de travail pour maladie et accident de travail (T09522005621)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T09522005438)
  Début : 19/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (T09522005340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de rémunération du 31/03/2019 (T09522005341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T09521004203)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de rémunération du 31.03.2019 (T09520002521)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T09520002511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la BDES (T09519002253)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (T09519001636)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 31/03/19 (T09519001633)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Temps de Travail (T09519001386)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de rémunération (T09519001385)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T09519001370)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09519001128)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE (T09519001123)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (T09518000908)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de Négociation NAO 2019 (T09518000901)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR L’INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON ET D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET (T09524061379)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
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• AVENANT N°7 À L'ACCORD DE RÉMUNÉRATION du 31.03.2019 UES (STTE/SIEHL/PAVLAC) (T09526063441)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode NAO 2026 (T09525062958)
  Début : 07/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 S.T.T.E / S.I.E.H.L. / PAVLAC (T09525062160)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°6 À L'ACCORD DE RÉMUNÉRATION du 31.03.2019 UES (STTE/SIEHL/PAVLAC) (T09525062161)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2025 (T09525061914)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode prélable - NAO 2025 (T09525061787)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LE MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON ET D’ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET (T09522005836)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE MÉTHODE PRÉALABLE - NAO 2024 (T09524060491)
  Début : 21/12/2023 Fin : 14/02/2024
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• Accord de méthode préalable - NAO 2024 (T09523060278)
  Début : 14/11/2023 Fin : 18/01/2024
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• Accord de méthode préalable - NAO 2023 (T09522006209)
  Début : 16/11/2022 Fin : 19/01/2023
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la prologongation du traitement maladie AT (T09521004606)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• Accord collectif relatif au traitement de la maladie (T09520002513)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord de méthode préalable à la NAO 020 (T09519002254)
  Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode (T09519001954)
  Début : 31/07/2019 Fin : 15/10/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T09519001126)
  Début : 02/01/2019 Fin : 14/03/2019
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• PROTOCOLE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS TEMPS DE TRAVAIL,REMUNERATION ET PARTICIPATION (T09518000910)
  Début : 01/11/2018 Fin : 06/03/2019
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