La Société Touristique et Thermale d’Enghien-les-Bains (STTE), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 831 842 828, représentée par … dûment habilité
Ci-après dénommée « la STTE »
La Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Lac (SIEHL), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 40 rue de Malleville 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 775 742 919, représentée par … dûment habilité
Ci-après dénommée « la SIEHL »
La Société PAVLAC (PAVLAC), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 66, rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 790 129 050, représentée par … dûment habilité
Ci-après dénommée « PAVLAC » D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Pour le Syndicat CFDT : … Pour le Syndicat CFE / CGC : … Pour le Syndicat CGT : … Pour le Syndicat FO : …
D’autre part,
* * * * *
PREAMBULE :
Au regard du contexte social actuel, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin d’engager des négociations portant sur la revalorisation de la prime de partage de la valeur.
Dans le cadre ces négociations, les parties ont convenu de modifier les termes de l’accord du 24 janvier 2025 portant sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur (PPV) conformément aux dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 dans les conditions prévues ci-après.
ARTICLE 1 – PRINCIPE
La volonté des parties ne faisant aucun doute quant à leur volonté commune de reconduire les dispositions prévues par l’accord initial, les parties entendent modifier spécifiquement les dispositions relatives au montant et au versement de la prime.
Les autres dispositions, prévues par les articles 1, 3 et 5 de l’accord du 24 janvier 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME (modification de l’article 2 de l’accord)
Le montant est modulé en fonction de la durée de présence effective du bénéficiaire au sein des sociétés composant l’UES à la date du versement de la prime.
Les montants totaux sont déterminés comme suit.
Présence depuis au moins 12 mois (100%) Présence depuis au moins 6 mois (50%) Présence depuis moins de 6 mois (25%) Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 500€ 250€ 125€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 750€ 375€
187.50€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 1000€ 500€ 250€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 1250€ 625€ 312.50€
La MOB station (UES) inscrite au budget 2025 est de xxx€.
Si le bénéficiaire a été absent durant la totalité des douze mois de 2025 son montant sera limité à 25€.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DE LA PRIME (modification de l’article 4 de l’accord)
La prime sera, le cas échéant, versée en plusieurs fois comme suit :
Versements Présence depuis au moins 12 mois (100%) Présence depuis au moins 6 mois (50%) Présence depuis moins de 6 mois (25%) Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 500€ 250€ 125€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 250€ 125€
62.50€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 250€ 125€ 62.50€ Si dépassement MOB prévue au budget au 31/10/2025 > xxx€ 250€ 125€ 62.50€
Totaux
1250€
625€
312.50€
La prime sera versée le mois suivant le dépassement du seuil prévu ci-dessus sans attendre nécessairement la fin de l’exercice au 31 octobre 2025.
Ainsi, en cas de dépassement de la MOB supérieur à xxx€, les salariés percevront, au total, une prime de 1250€ versée en 4 fois.
Lors du versement de la prime, chaque bénéficiaire pourra choisir entre un versement immédiat ou un placement de ladite prime sur le Plan d’Epargne Entreprise Groupe (PEEG) dans les conditions prévues par l’accord PEEG du 31 mars 2019.
ARTICLE 4 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency.
* * * * *
Une copie de cet accord sera transmise aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de chaque société.
Fait à ENGHIEN les BAINS, le 31 mars 2025
Un exemplaire pour chaque partie
Pour la S.T.T.E.,Pour PAVLAC et la S.I.E.H.L.,
……
Pour le
Syndicat C.F.D.T.,Pour le Syndicat C.F.E. /C.G.C.,
