Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 24/02/2026
LE VERSEMENT D’UNE PRIME INCITATIVE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES NET POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DES RESTAURANTS DES PLANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 23/04/2019
PROTOCOLE ACCORD MODALITES DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 23/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 13/04/2021
accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux de traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 16/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 31/05/2021
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 05/01/2022
Avenant 2 a l'accord sur le travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 01/02/2023
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 29/04/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 14/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 21/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 14/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 01/12/2022
ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 01/12/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D'ARZON 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARZON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 29/11/2017
Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 06/12/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 10/02/2023
TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 12/02/2024
ACCORD COLLECTIF D'INTERRESSEMENT DU CASINO DE BRIANCON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 02/07/2024
Accord d'entreprise à la fixation de la journée de solidarité et ses modalités d'accomplissement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 23/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'INTERRESSEMENT DU CASINO DE BRIANCON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CARNAC 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIéTé DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 24/05/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIéTé DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 24/05/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CADRES
ACCORD