Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 14/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 21/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 14/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 01/12/2022
ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 01/12/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D'ARZON 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARZON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 29/11/2017
Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 06/12/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 10/02/2023
TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 12/02/2024
ACCORD COLLECTIF D'INTERRESSEMENT DU CASINO DE BRIANCON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 02/07/2024
Accord d'entreprise à la fixation de la journée de solidarité et ses modalités d'accomplissement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 23/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'INTERRESSEMENT DU CASINO DE BRIANCON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CARNAC 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLA 23/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC 29/02/2024
ACCORD RELATIF À LA MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT DES MEMEBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC 24/07/2025
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION DES POURBOIRES SES SECTEURS MAS BAR ET TECHNIQUE ET VDI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC 28/02/2025
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MCD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER 29/04/2024
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER 23/04/2025
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE VEULETTES SUR MER 27/01/2023
accord d'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DU CAP D'AGDE 16/06/2022
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D AIX THERMAL 20/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 27/09/2021
Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Protection sociale - Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise Société du Casino de Port Leucate 22/01/2024
Avenant Accord d'entreprise Annualisation du temps de travail
AVENANT