Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS

ACCORD NAO 2023 S.P.E.J.L.

5 accords de la société SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS

Le 21/06/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

• CFTC
• CFE-CGC

                                                                                        

ACCORD NAO 2023 S.P.E.J.L.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société Parisienne d’Exploitation de Jeux et de Loisirs (SPEJL)

Dont le siège est situé au 104 avenue des Champs Elysées, 75008,

Immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 820 532 547,

Représentée par agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Pour le syndicat CFTC :

Pour le syndicat CFE / CGC :

D’autre part,

* * * * *

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 et suivants du  Code du Travail portant obligation de négocier annuellement sur les salaires, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de 4 réunions les 18 décembre 2022 (ouverture des NAO 2023), le 6 janvier 2023 et le 1 6 et 19 Janvier 2023.

    Ces réunions ont permis d’arrêter les mesures suivantes.

I) Rappel des plates formes de revendications des organisations syndicales

CFTC	CFE/CGC
Revalorisation salariale des collaborateurs de l’entreprise	Revalorisationsalariale des collaborateurs de l’entreprise
Mise en place du 13ème mois	Mise en place du 13ème mois
Majoration des heures de nuit à 10% pour l’ensemble des collaborateurs	Majoration des heures de nuit à 10% pour l’ensemble des collaborateurs
Primepourboire : augmentation de la prime aujourd’hui à 50% de la valeur des pourboires collectés	Prime pourboire : augmentation de la prime aujourd’hui à 50% de la valeur des pourboires collectés
Mise en place d’une prime d'ancienneté	Mise en place d’une prime d'ancienneté
-	Prime d’habillage mensuelle de 50 € bruts pour les MCD.

AU TERME DES DISCUSSIONS, LES PARTIES À LA NÉGOCIATION ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

  Article 1 - Ouverture d’une négociation de révision de la grille de répartition despourboires

  Sur le second et troisième trimestre 2023, les parties s’accordent à se réunir sur la possibilité d’une révision de la grille de répartition des pourboires et ce sur 2 réunions à minima.

En effet, les partenaires sociaux ont soulevé le décala ge de répartition entre les métiers des jeux et ceux de la restauration et demandent à la direction de surseoir à cette problématique.

Article 2 - Gestion de la modulation

 A compter du 1er juin 2023, la direction fournira trimestriellement aux  collaborateurs leurs compteurs de modulation à date. L’objectif étant de leur donner une visibilité sur leur compteur et d’articuler conjointement avec leur manager le lissage des heures sur les prochains mois.

Article 3 - Prime de Remplacement

A com  pter du 1er juillet 2023, tout collaborateur acceptant un changement de planning à titre exceptionnel 48h à l’avance et à la demande de la direction, qui l’amenerait à supprimer un de ces jours de repos hebdomadaire prévus au planning, se verra attribuerune prime de remplacement de 50 € brut (cinquante Euros). La prime sera versée aux échéances habituelles de paie du mois suivant le remplacement. Il est précisé que les changements ou suppressions de repos à la demande du salarié ou en échange entre deux salariés, validés par la direction ne rentrent pas dans le champ d’application de ladite mesure.

  Cette mesure est prise à titre expérimental et pour 12 mois, et il sera fait avec les partenaires sociaux un bilan lors de la prochaine NAO afin de juger del'opportunité de pérenniser cette mesure.

Article 4 - Promotions

 Une enveloppe budgétaire a été allouée aux promotions internes afin de promouvoir environ25 collaborateurs sur l’exercice 2022/2023 - Ainsi, 6 collaborateurs ont été promus depuis le début de l'exercice et au moins 18 promotions prendront effet au 1er juillet 2023.

* * * * *

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’exercice 2022/2023. Le présent accord sera applicable à compter de sa signature et/ou des dates d’applications tels que prévus dans les articles suscités .

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine négociation annuelle obligatoire en janvier 2024.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur le portail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

 Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil deprud’hommes compétent.

Une copie de cet accord sera transmise aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Paris, le 21 juin 2023

Pour le Club Barrière

Pour la C.F.T.C.

Pour la CFE-CGC