La Direction du Représentée par Monsieur En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
L’organisation syndicale
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base seront augmentés de 1,5% à compter de Mars 2020
Cette revalorisation sera effective sur la paie de mars 2020.
ARTICLE II : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ INTERESSEMENT
Les parties s’accordent pour reconduire l’accord d’intéressement signé le 5 avril 2017 pour une nouvelle période de 3 ans couvrant les exercices 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
A cet effet , la Direction soumet le nouvel accord à la signature au Délégué Syndical et rappelle que les conditions de seuil qui y sont indiquées sont exceptionnellement maintenues pour la nouvelle période.
ARTICLE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LA FORMATION LA MISE EN PLACE DU C.S.E.
Suite à l’élection des membres du CSE en Novembre 2019, la Direction a contacté l’organisme de formation FORMACOM afin d’assurer la formation des membres élus. Les dates retenues leur seront prochainement communiquées.
ARTICLE IV : PRIME DE VACANCES
Une prime de vacances annuelle d’un montant de 100 € bruts sera désormais versée à compter de Juin 2021 à chaque salarié remplissant la double condition suivante :
Avoir apuré au 31 Mai 2021 l’ensemble des congés-payés et congés récupérables dus.
Avoir travaillé du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Cette prime sera proratisée en cas d’absence ( hors maternité et accident du travail ) pendant cette période
ARTICLE V : NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR LE PERCO
Les parties conviennent d’engager lors des prochaines NAO des discussions relatives à la mise en place d’un PERCO dans l’entreprise.
ARTICLE VI : PUBLICITE
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires destinés à la DIRECCTE (une version adressée par lettre recommandée et une version sous forme électronique)
un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
Aux Trois Ilets, le 4 Mars 2020
Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur ResponsableLe délégué syndical Président du Comité Exécutif
