Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 03/07/2020
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 11/03/2021
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 17/01/2022
Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 26/04/2023
Avenant n°2 de révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 28/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 05/06/2023
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 24/04/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 03/07/2024
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 01/10/2025
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 04/02/2026
Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT AUBIN 29/05/2020
LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT JULIEN 23/07/2019
avenant n°2 à l'accord relatif à l'emploi des séniors
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT JULIEN 10/04/2025
ACCORD SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT JULIEN 13/10/2025
ACCORD SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT JULIEN SAS 25/06/2020
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT PAIR SUR MER 15/05/2023
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITéS DE LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNéE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 21/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 27/05/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE POURBOIRES DES JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 24/09/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 01/04/2021
ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS »
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 02/05/2024
EHA Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 09/04/2024
PV d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 28/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 21/06/2025
Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2025
ACCORD