Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 28/11/2025
AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF DU 14 AVRIL 2021 DU CASINO BARRIÈRE DE SAINTE-MAXIME RELATIF A LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS”
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/08/2019
LES JEUX DE TABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/11/2019
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 27/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/02/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/03/2021
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/01/2022
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2000 - DENONCE LE 1ER FEVRIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/01/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 17/01/2022
LA PRIME DE 13EME MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 03/03/2022
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/04/2023
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 27/11/2023
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/03/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 14/03/2025
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 12/03/2026
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 18/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 11/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 14/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 22/06/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 AOUT 2008 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CASINO DES PINS
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DES PINS
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 30/04/2021
UN PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD