Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent
CASINO DE TROUVILLE
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/11/2019
LES JEUX DE TABLE
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 27/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/02/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/03/2021
LES JEUX DE TABLE
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/01/2022
L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2000 - DENONCE LE 1ER FEVRIER 2018
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/01/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 17/01/2022
LA PRIME DE 13EME MOIS
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 03/03/2022
LES JEUX DE TABLE
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/04/2023
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 27/11/2023
LES JEUX DE TABLE
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/03/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2024
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 14/03/2025
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 12/03/2026
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2026
ACCORD
CASINO DES ATLANTES
Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 18/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
CASINO DES PINS
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 11/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 14/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 22/06/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 AOUT 2008 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CASINO DES PINS
AVENANT
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DES PINS
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 30/04/2021
UN PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 11/06/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 26/11/2021
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DES PINS
ACCORD
Accord d'entreprise CASINO DES PINS 25/04/2022
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas