AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF DU 14 AVRIL 2021 DU CASINO BARRIÈRE DE SAINTE-MAXIME RELATIF A LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS”
Application de l'accord Début : 28/11/2025 Fin : 01/01/2999
RELATIF A LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS”
ENTRE, La
SAS Casino de Sainte-Maxime, représentée par …, Directeur Général / Responsable, située au 23 avenue Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime
Ci-après dénommée la « Société » D’une part,
ET, La
Fédération INOVA CFE-CGC, représentée par …
La
Fédération C.F.D.T., représentée par …
La
Fédération Force Ouvrière, représentée par …
La
Fédération C.F.T.C., représentée par …
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales représentatives » D'autre part,
La Société et les organisations syndicales représentatives signataires sont ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif à la répartition des pourboires hors masse des “jeux traditionnels”. Les parties se sont réunies et ont convenu de modifier la période de référence de collecte des pourboires. Ainsi, l’accord collectif relatif à la répartition des pourboires hors masse des “jeux traditionnels” du 14 avril 2021 est modifié comme suit :
VI. VERSEMENT DES POURBOIRES
La période de référence de la répartition des pourboires est modifiée et sera, à compter de la date d'application, du 1er au 30 ou 31 de chaque mois (au lieu du 16 au 15 de chaque mois précédemment). Le versement se fera sur la paie du mois suivant la période de référence de collecte (au lieu du mois en cours auparavant).
Durant la période transitoire, les périodes de répartition seront exceptionnellement les suivantes :
pourboires récoltés du 16/11/2025 au 30/11/2025 : versement sur la paie de décembre 2025 (période de transition avec 15 jours de pourboires versés) ;
pourboires récoltés du 01/12/2025 au 31/12/2025 : versement sur la paie de janvier 2026 (nouvelle période complète).
IX.1. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à sa date de signature, étant rappelé que ses dispositions régiront la période de référence de collecte des pourboires à compter du
