Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 30/12/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 07/04/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 21/04/2022
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LE LION BLANC 31/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LE LION BLANC 29/09/2020
ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LE LION BLANC 04/02/2025
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC 27/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE - RÉDUCTION MANDAT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 11/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES FORFAIT JOURS
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 11/10/2022
ACCORD D ENTREPRISE - GENERALITES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 11/10/2022
ACCORD D ENTREPRISE - REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 11/10/2022
ACCORD D ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 10/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 10/05/2023
PROCES-VERBAL NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 30/04/2024
PV NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 25/05/2024
Révision Accord Généralités
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LES PRINCES 13/05/2024
Accord sur les modalités d'application du dispositif d'exonération des charges sociales pour le personnel rémunéré aux pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 29/07/2021
Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO PLANETARIUM 01/06/2021
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO PLANETARIUM 01/11/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO PLANETARIUM 06/04/2022
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO PLANETARIUM 14/11/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIOPN ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO URIAGE 28/04/2022
UN ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAYEUX LOISIRS 15/09/2024
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTAURA 17/06/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD