La Société CASINO de POUGUES Loisirs SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, immatriculée R.C.S. Nevers sous le n° B 385 044 599, dont le siège social est : 1315, avenue de Paris – 58320 POUGUES-LES-EAUX, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice Responsable,
D’une part,
12
Et :
Les Organisations Syndicales :
C.G.T. représenté par Monsieur
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 12 Juillet, 23 aout et 27 septembre 2022 entre la Direction de Casino de POUGUES LOISIRS S.A.S. et le représentant de l’organisation syndicale C.G.T. Les propositions de l’organisation syndicale figurent en annexe du présent accord.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés.
ARTICLE 2 : PRIME DE PRESENTEISME ou d’ASSIDUITE
Il a été convenu la mise en place d’une prime de présentéisme ou d’assiduité.
Le montant de cette prime variera en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Nombre de jours d’absence Montant de la prime 0 jour à 2 300,00 € bruts De 3 à 5 150,00 € bruts De 6 à 8 100,00 € bruts Au-delà de 8 Aucune prime
Il est précisé que ne donneront pas lieu à suppression de cette prime, les absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif.
Le montant de la prime est fixé par semestre pour un salarié à temps plein.
Son montant est proratisé en fonction du temps de travail des salariés à temps partiel sans pouvoir être majoré pour les personnes effectuant des heures supplémentaires.
Les périodes de référence retenues pour le calcul de cette prime sont :
Du 1er novembre 2022 au 30 Avril 2023
Du 1er Mai 2022 au 31 octobre 2023
Le versement de cette prime interviendra sur les bulletins de paie du mois de Mai 2023 et Novembre 2023.
Les salariés qui seront embauchés ou qui quitteront l’entreprise en cours de période de référence ne bénéficieront pas de la prime.
ARTICLE 3 : PRIME DE FIN D’ANNEE
Il a été convenu la mise en place d’une prime de fin d’année de 110€ bruts pour le Personnel travaillant pour le réveillon du 24 Décembre 2022 et le réveillon du 31 décembre 2022.
ARTICLE 5 : BUDGET SOCIAL CSE
Le budget pour les œuvres sociales du CSE est réévalué de 0.49% à 0.60% à partir du 1er novembre 2022.
ARTICLE 5 : TENUE VESTIMENTAIRE
Il a été convenu que l’aide financière apportée pour la tenue vestimentaire est réévaluée de 75€ à 90€ à partir du 1er novembre 2022.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
L’accord est conclu, à compter du 1er novembre 2022, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 octobre 2023 inclus.
Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.
ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature.
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pougues-les-Eaux par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.
