Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CLUB MONTMARTRE 22/05/2022
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 06/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 16/11/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT EN DATE DU 25 AOUT 2005
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 07/10/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 15/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 28/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 08/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 03/03/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 16/04/2021
ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 16/12/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 09/07/2024
ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 27/03/2025
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY 26/06/2025
ACCORD AU TITRE NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 14/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 23/09/2021
Avenant n°1 : Portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail du 14 Novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 03/05/2022
Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 07/12/2022
Accord substitution Amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 09/12/2022
Un Avenant portant révision du protocole sur le travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 25/05/2023
NAO Accord du 25 mai 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 01/10/2025
Avenant N°1, Révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
AVENANT

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 30/10/2019
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 27/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 04/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD