Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 18/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 03/11/2022
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 12/11/2024
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 12/11/2025
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EXPLOIT EAUX THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 18/10/2017
UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXPLOIT EAUX THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 17/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FDJ DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 28/02/2022
ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 27/02/2023
Accord annuel 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 26/02/2024
Accord annuel 2024 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 26/04/2024
Accord relatif au télétravail au sein de la société FDJ Développement
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 07/03/2025
Accord annuel 2025 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE 08/12/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE ET DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES DESTINEES A FAVORISER LE RECLASSEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET DE REORGANISATION DE L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE 11/02/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE ET DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES DESTINEES A FAVORISER LE RECLASSEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET DE REORGANISATION DE L’
ACCORD

Accord d'entreprise FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE 09/03/2026
ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 16/11/2017
AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 12/06/2018
Accord relatif au dialogue social connecté
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 03/05/2018
Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 29/09/2018
ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 19/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 25/03/2021
Accord sur la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 30/03/2022
Accord 2022 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 24/06/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société FDP du 16 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 07/09/2022
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA SOCIETE FDP
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 18/10/2022
Accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale
ACCORD