Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025
Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 23/12/2021
Accord de suspension de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 07/04/2024
Procès-verbal Accord NAO Gosier 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 14/06/2022
Protocole accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 15/06/2022
Protocole accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 22/10/2024
Accord sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 24/05/2022
Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord du 24 mai 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CAFE CASINO DU PARC LA PALOMA 15/04/2022
• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CAFE CASINO DU PARC LA PALOMA 23/05/2023
• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 19/11/2018
PROCES VERBAL DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 19/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME BASEE SUR LES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
Commission de part pour le personnel de jeux traditionnels rémunéré aux pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 01/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 17/07/2020
ACCORD COLLECTIF NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 23/07/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 07/05/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 20/04/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 13/12/2021
AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 14/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 07/09/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES DU SERVICE VOITURIER
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 04/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 20/03/2024
Accord Collectif d'Entreprise portant sur la mise en place d'une prime basée sur les pourboires collectés pour les salariés des jeux de table
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 13/04/2022
CLOTURE DES NAO 2022
ACCORD