Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL

AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018

Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 01/11/2023

13 accords de la société GRAND CASINO DE BANDOL

Le 01/11/2019


Avenant N°1 a l’accord d’entreprise du 19 novembre 2018

Sur la mise en place d’une prime basée sur les pourboires pour
Les salariés des jeux de table


Préambule :


Conformément à l’article 6, le syndicat Force Ouvrière a sollicité la direction par courrier RAR daté du 23 août 2019 afin de réviser cet accord.

Les délégués syndicaux ont été convoqués à une réunion de négociation le 15 octobre 2019 ou les modifications suivantes ont été apportées, elles prendront effets le 1er novembre 2019.

1) Nouvelle rédaction de l’article 4.1 (Modification en rouge)

4.1. Absences et embauche en cours d’exercice


Chaque absence impactera le montant initial prévu selon le tableau ci-dessous :

La différence entre le montant initial et le montant impacté constituera une deuxième distribution sur les personnes qui ont un droit obtenu à 100%. La distribution se fera à part égale et au prorata du contrat de travail.




Absences en jour calendaires

De
A
Droit obtenu  
0
3
100 %
4
30
90 %
31
60
80 %
61
90
70 %
91
120
60 %
121
150
50 %
151
180
45 %
181
210
40 %
211
240
35 %
241
270
30 %
271
300
25 %
301
330
15 %
331
365
5 %
PLUS DE 365
0%























Seules les absences suivantes n’auront pas d’incidence sur la répartition de la prime :

  • Congés payés, congés séniors, jours récupérables
  • Congés exceptionnels tels que prévus par la convention collective
  • Congés de formation obligatoire à la demande de la direction
  • Accident du travail, Maladie professionnelle
  • Absence autorisée des représentants du personnel et des délégués syndicaux y compris les congés y afférents.

En cas de départ en cours de période, la prime ne sera pas due.


En cas d’embauche en cours d’année, la prime sera due au prorata du temps de présence, et sous réserve d’une ancienneté minimale prévue à l’article 2 du présent accord.


2) Publicité :

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail (Deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon

Fait en 7 exemplaires originaux,
A Bandol, le 1er novembre 2019


Signatures :



Pour le syndicat Force OuvrièrePour la direction


Directeur général délégué


Pour le syndicat CFE-CGC




Pour le syndicat CFTC




Pour le syndicat CGT
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