Avenant N°1 a l’accord d’entreprise du 19 novembre 2018
Sur la mise en place d’une prime basée sur les pourboires pour Les salariés des jeux de table
Préambule :
Conformément à l’article 6, le syndicat Force Ouvrière a sollicité la direction par courrier RAR daté du 23 août 2019 afin de réviser cet accord.
Les délégués syndicaux ont été convoqués à une réunion de négociation le 15 octobre 2019 ou les modifications suivantes ont été apportées, elles prendront effets le 1er novembre 2019.
1) Nouvelle rédaction de l’article 4.1 (Modification en rouge)
4.1. Absences et embauche en cours d’exercice
Chaque absence impactera le montant initial prévu selon le tableau ci-dessous :
La différence entre le montant initial et le montant impacté constituera une deuxième distribution sur les personnes qui ont un droit obtenu à 100%. La distribution se fera à part égale et au prorata du contrat de travail.
Seules les absences suivantes n’auront pas d’incidence sur la répartition de la prime :
Congés payés, congés séniors, jours récupérables
Congés exceptionnels tels que prévus par la convention collective
Congés de formation obligatoire à la demande de la direction
Accident du travail, Maladie professionnelle
Absence autorisée des représentants du personnel et des délégués syndicaux y compris les congés y afférents.
En cas de départ en cours de période, la prime ne sera pas due.
En cas d’embauche en cours d’année, la prime sera due au prorata du temps de présence, et sous réserve d’une ancienneté minimale prévue à l’article 2 du présent accord.
2) Publicité :
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail (Deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon
Fait en 7 exemplaires originaux, A Bandol, le 1er novembre 2019
