Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise FDP 18/10/2022
Accord relatif au Comité Social et Economique FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 13/03/2023
Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 05/09/2023
Accord sur la mobilité au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 01/03/2024
Accord 2024 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 30/01/2025
Avenant à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 28/02/2025
Accord 2025 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 26/11/2025
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale du 18 octobre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 11/03/2026
ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FDP AVT1 06/04/2018
Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 13/11/2017
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 13/11/2017
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 24/04/2018
Accord d'Entreprise du 24/04/2018 (Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 26/11/2018
Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 14/03/2019
Accord d'Entreprise du 14/03/2019 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 17/12/2019
Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 27/04/2021
Accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 09/06/2021
Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe SFCMC
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 09/11/2021
ACCORD d'ENTREPRISE du 09/11/2021 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 25/05/2022
ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 29/09/2022
ACCORD d'ENTREPRISE du 29/09/2022 (Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 10/12/2020
Avenant n°1 accord aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 28/10/2021
AVENANT 2 A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 13/02/2026
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 13/02/2026
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD