Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CENTAURA SAS 17/12/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTAURA SAS 21/11/2022
NAO 2022 SALAIRE DUREE DU TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCUS CASINO ALLEVARD 27/10/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCUS CASINO ALLEVARD 09/02/2023
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCUS CASINO DE VALS-LES-BAINS - HOTEL HELVIE - 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCUS CLUB PARIS 09/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB BERRI 25/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CLUB BERRI
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 19/01/2023
AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 19/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS HABILLAGE-DESHABILLAGE - CLUB CIRCUS PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 16/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 16/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION ET AU VERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 16/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 16/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 17/04/2023
AVENANT 2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 07/07/2023
AVENANT 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 07/07/2023
AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION ET AU VERSEMENT DES POURBOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 14/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D'ACCOMPLISSMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CLUB CIRCUS PARIS 28/05/2024
AVENANT 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB MONTMARTRE 22/05/2022
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CLUB MONTMARTRE 22/05/2022
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 06/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 16/11/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT EN DATE DU 25 AOUT 2005
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS 07/10/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 15/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 28/02/2020
NAO 2020
ACCORD