Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 18/04/2023
AVENANT 1 DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 29/11/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 28/02/2025
Avenant N° 2 de révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et la négociation collective
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 23/07/2025
L'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 07/08/2025
La prévention des effets de l'exposition a certainns facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 22/07/2026
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 01/08/2026
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025.
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CERCLE 10/02/2022
Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CERCLE 07/04/2022
Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CERCLE 26/10/2023
A V E N A N T n°7 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBTITUTION du 29 octobre 2013 CONCERNANT LA NEGOCIATION DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE établi suite à la réunion du 18 Octobr
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE 28/09/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 04/01/2010 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017
un accord sur l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 09/04/2018
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 11/04/2019
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 19/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 19/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 23/04/2021
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 08/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 22/04/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE-NEGOCIATIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 24/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 20/05/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD