CONCERNANT LA NEGOCIATION DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
établi suite à la réunion du ……..
Entre :
La Société du Cercle,
dont le siège social est situé 200 rue du Casino à Aix les Bains (73)
Et les Syndicats :
Le Syndicat F. O.
Le Syndicat U.N.S.A.
Faisant suite aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires, il a été convenu et arrêté que cet avenant modifie comme suit l’article ….– TITRES-RESTAURANT ET AVANTAGES EN NATURE de l’accord collectif ….. conclu le ……,.
La valeur faciale du titre-restaurant passe de …. € à …..€ à compter de la paie de ……… ;
La répartition de la charge sera : - …. % pour le Salarié soit ……. € ; - ….. % pour l’Employeur soit ……. €.
Il est bien entendu que les autres dispositions qui étaient prévues à l’accord et aux avenants mentionnés ci-dessus, sont maintenues.
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée ; Une copie sera adressée au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
