Suite à l’ensemble des réunions ci-dessus, dans le cadre des NAO 2020, il a été convenu la mise en place des mesures suivantes :
1/ Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant sera revalorisée à 9.25 euros
à compter du 1er juillet 2020.
La répartition reste inchangée soit de 60% pour employeur (5.55 euros/ticket) et de 40% pour le salarié (3.70 euros/ticket). Pour le personnel ne bénéficiant pas de l’attribution des tickets restaurant, une prime « repas » est versée, en octobre de chaque année. Cette prime est revalorisée à hauteur de 4% (à l’identique de la revalorisation du ticket restaurant) soit un montant de 869.44 euros pour une présence sur l’exercice complet.
2 / Dotation exceptionnelle pour le Comité Economique et Social
Une dotation exceptionnelle de 11 850 euros sera versée au CSE entre le 01/11/2020 et le 15/11/2020 afin d’être redistribuée aux salariés présents au 24/12/2020 ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31/10/2020.
3 / Modification de la prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté mise en place par l’accord d’entreprise du 25/02/2002, modifiée par l’accord du 22/01/2008 et par l’accord d’entreprise du 22/03/2012 prévoit la grille suivante : 5 ans d’ancienneté : 1 % du salaire brut de base 10 ans d’ancienneté : 2 % du salaire brut de base 15 ans d’ancienneté : 3 % du salaire brut de base
A compter du 1er juillet 2020, la grille sera la suivante :
3 ans d’ancienneté : 1 % du salaire brut de base 6 ans d’ancienneté : 1.5 % du salaire brut de base 9 ans d’ancienneté : 2 % du salaire brut de base 12 ans d’ancienneté : 2.5 % du salaire brut de base 15 ans d’ancienneté : 3 % du salaire brut de base
4/ Modalités de publicité de l’accord
La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions de La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
