Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées ce jour pour traiter des négociations de 2021.
Au terme de cette négociation, le présent accord a été conclu
Entre
La Direction du Casino du Gosier,
Représentée par Monsieur XEn qualité de Directeur Responsable, Président du comité Exécutif
ET
Les délégations syndicales suivantes :
CTU, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical
UTHTR-UGTG, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale.
ARTICLE I - AUGMENTATION DU TICKET RESTAURANT DE 8,54€ A 9 €
La valeur du ticket restaurant passe de 8,54€ à 9€ soit une augmentation de 0.46€ par ticket restaurant. Cette disposition est effective à compter du 1er octobre 2022. La prise en charge par l’entreprise reste inchangée. Le tarif du repas sera de 4,50€ et sera accompagné d’une boisson en cannette (L’Ordinaire, Coca ou Fanta) en remplacement de la bouteille d’eau de 0,5l. Les fontaines à eau doivent être régulièrement entretenues. En cas d’indisponibilité de ces dispositifs, il sera remis à la disposition du personnel des bouteilles d’eau de 0,5l.
ARTICLE II- AFFICHAGE DE L’ORGANIGRAMME DU CASINO
L’organigramme du casino sera mis à jour et fera l’objet d’un affichage à l’attention du personnel sur le tableau réservé à cet effet.
ARTICLE III - MISE EN PLACE DE LA GPEC
Les représentants du personnel insistent sur la nécessité de mettre en place un dispositif objectif, juste, équitable et efficace de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au Casino du Gosier. Ce projet aura pour objet :
le développement des compétences,
l’amélioration de l’employabilité des collaborateurs,
les plans de carrières et les évolutions indiciaires,
la mixité des emplois,
l’égalité professionnelle,
l’amélioration des conditions de travail,
la Qualité de Vie au Travail
La Direction s’emploiera à associer les représentants du personnel et les responsables de service dans cette démarche qui démarrera dès le mois de septembre 2022. Un calendrier et une méthodologie seront proposés aux représentants du personnel. Ces derniers seront vigilants sur les dispositions qui seront arrêtées.
ARTICLE IV- FORMATION SUR LA TRIEUSE ET L’AFFICHAGE
Une formation sur la maintenance préventive et curative sur le matériel sera proposée aux collaborateurs des JT afin qu’il y ait au moins deux personnes par groupe en mesure d’intervenir en cas de panne. Les salariés volontaires des JT seront formés aux techniques de changement de tapis.
ARTICLE V - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
Deux exemplaires destinés à la DEETS (une version adressée par lettre recommandée et une version sous forme électronique)
Un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire du présent accord sera transmis aux délégués syndicaux et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
A Gosier, le 14 juin 2022
Pour la Direction du Casino Pour la CTU Pour l’UTHR-UGTG
