Les parties au présent accord, après plusieurs années de fonctionnement de l’accord sur le travail de nuit signé en date 25 août 2005, ont souhaité en adapter certaines dispositions en vue d’étendre l’assiette des heures de nuit majorées. Il a dès lors été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 : modification de l’article 5.3
Il est ajouté un alinéa à l’article 5.3, après l’alinéa 2, rédigé comme suit : « Les majorations sont appliquées à partir de la première heure de nuit »
Article 2 : Durée
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1 Novembre 2023.
Article 3 : Publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 22316 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent Avenant sera déposé par la Société sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Hyères, en 5 exemplaires, le 16 novembre 2023
