La S.A.S.C.T, représentée par XXXXX, Directeur Général Délégué, dûment mandaté,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat F.O. représenté par :
XXXXX, déléguée syndicale,
Le syndicat C.F.D.T. représenté par :
XXXXX, délégué syndical,
PREAMBULE
Un Accord d’Entreprise, se substituant à l’accord d’entreprise du 26 avril 1996 a été signé le 29 août 2019, avec un effet rétroactif au 1er mai 2019.
La Direction du Casino et les organisations syndicales représentatives ont constaté des erreurs dans ce texte. Les modifications suivantes sont donc apportées :
modification du nombre de parts du Responsable Caisse, sa rémunération mensuelle et annuelle garantie.
intégration du poste de Caissier responsable adjoint, de son nombre de parts, de sa rémunération mensuelle et annuelle garantie
ARTICLE 2 – RÉPARTITION DES POURBOIRES COLLECTES
Le nombre de parts est déterminé en rapport à la fonction occupée comme suit :
Croupier débutant : 28 parts Croupier 3ème catégorie : 32 parts Croupier 2ème catégorie : 36 parts Croupier 1re catégorie B : 39 parts Croupier 1ere catégorie A : 41 parts Sous-chef de table : 43 parts Chef de table : 46 parts Chef de partie : 50 parts
Caissier jeux débutant : 28 parts Caissier Jeux confirmé :32 parts
Caissier responsable adjoint : 37 parts
Responsable caisse : 40 parts
La répartition des pourboires collectés se fera en fonction du nombre de parts de chaque salarié. Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel selon la durée mensuelle prévue par leur contrat de travail.
ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION MINIMUM GARANTIE
Les bases de rémunération pour le groupe fermé seront les suivantes :
Fonction Nombre de parts Salaire mensuel minimum garanti brut Salaire annuel minimum garanti brut (entre 2 et 5 ans d’ancienneté) Salaire annuel minimum garanti brut de + 5 ans d’ancienneté Croupier débutant 28 1 623.16 € 21 102.20 € 23 110.36 € Croupier 3ème catégorie 32 1 855.04 € 24 116.80 € 26 411.84 € Croupier 2ème catégorie 36 2 086.92 € 27 131.40 € 29 713.32 € Croupier 1ère catégorie B 39 2 260.83 € 29 392.35 € 32 189.43 € Croupier 1ère catégorie A 41 2 376.77 € 30 899.65 € 33 840.17 € Sous-chef de table 43 2 492.71 € 32 406.95 € 35 490.91 € Chef de table 46 2 666.62 € 34 667.90 € 37 967.02 € Chef de Partie 50 2 898.50 € 37 682.50 € 41 268.50 € Caissier débutant 28 1 623.16 € 21 102.20 € 23 110.36 € Caissier confirmé 32 1 855.04 € 24 116.80 € 26 411.84 €
Caissier Responsable Adjoint
37
2 144.89 €
27 885.05 €
30 538.69 €
Responsable Caisse
40
2 318.80 €
30 146.00 €
33 014.80 €
ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DUREE – EFFETS
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2019 pour une durée indéterminée.
Le présent accord se substitue, au sens de l’article L. 2261-10 du Code du Travail, à l’accord collectif d’entreprise du 26 avril 1996 relatif au personnel des jeux de table ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants ultérieurs.
En cas d’exercice du droit d’opposition dans les conditions prévues par le Code du Travail, le présent accord sera nul et non avenu.
ARTICLE 10 – PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par la S.A.S.C.T. à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l’expiration du délai d’opposition de huit jours prévus par le Code du Travail, il fera l’objet d’un dépôt auprès des services de la DIRECCTE du Calvados et du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
Fait à Trouville le 29 novembre 2019 en cinq exemplaires originaux.
