La société SAS Casino de Palavas les flots, numéro SIREN 459 800 413, dont le siège social est situé au 1 Quai Georges Clemenceau 34250 Palavas les Flots ; Représentée par
Mr XXXXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué
D’une part,
Et
Madame
XXXXX Déléguée syndicale désignée par CFTC ;
Et Mr
XXXXX Délégué syndical désigné par CFE CGC
D‘autre part.
PREAMBULE
Le dispositif de « prime d’assiduité » permet de valoriser la présence effective des salariés et contribuer à la diminution de l’absentéisme. Toute absence génère une désorganisation, nuit au bon fonctionnement de l’entreprise et peut conduire à une dégradation des conditions de travail.
L’objectif du présent accord passe donc par la nécessité de prendre en compte ce contexte particulier en reconduisant la prime d’assiduité mensuelle destinée à valoriser les présences.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS Casino de Palavas les Flots
ARTICLE 2 – Conditions d’éligibilité à la prime
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) avec 6 mois d’ancienneté
ARTICLE 3 – Montant de la prime
1. Montant mensuel maximum
Le montant mensuel brut de la prime est de 80 € (quatre-vingt euros) pour une personne dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures. En cas de temps partiel, cette dernière sera proratisée en fonction de son temps de travail.
2. Période de calcul
La période de calcul de la prime correspond au mois civil.
3. Réduction du montant maximum de la prime en fonction des absences constatées du salarié
Le montant maximum de la prime tel que déterminé au point 3.1, est réduit en fonction du nombre d’absences constatées par rapport au planning, au cours de la période de calcul définie au présent accord, dans les conditions suivantes.
Période de calcul
Mois de versement
Montant de la prime selon les absences constatées durant la période de calcul
Mois civil M
Mois M
Aucune absence = 100 % 1 jour d’absence = 50% Dès 2 jours d’absence = 0 %
Les absences entrainant la réduction de la prime sont toutes les absences, pour quel que motif que ce soit, sauf :
Congés payés annuels, REC
Congé de formation à l’initiative ou avec l’accord de l’employeur
Congés pour évènements familiaux (mariage & décès)
4. Versement de la prime
La prime sera versée le mois de sa validité. Exemple : La prime du mois de janvier 2023 sera versée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2023.
ARTICLE 4 – Suivi de l’accord
Afin de mesurer objectivement les effets du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans le dernier trimestre 2025 Un bilan des effets et conditions mises en œuvre du présent accord sera réalisé, préalablement à l’engagement d’une nouvelle négociation.
ARTICLE 5 – Prise d’effet, durée et dénonciation
Le présent accord entrera en vigueur au 1er Novembre 2024 et est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Le montant de la prime d’assiduité (variable) sera défini courant octobre de chaque année. Le montant de celle-ci ne pourra pas être inférieur à 50€ à partir du 1er novembre 2025.
Le présent accord prendra automatiquement fin sans aucune formalité supplémentaire au 31Octobre 2027.
ARTICLE 6 – Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la SAS Casino de Palavas les Flots , déposé sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Palavas les Flots le 17 octobre 2024 En 4 exemplaires paraphés et signés par les parties
Pour SAS Casino de Palavas les Flots Pour les salariés
