AMNEVILLE LOISIRS S.A.S., Société par actions simplifiées au capital de 800 000.00 Euros dont le siège est situé : Centre de Loisirs – Parc de Coulange à AMNEVILLE LES THERMES (57360),
Représentée aux fins des présentes par, Président de la société Amnéville Loisirs S.A.S.,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. représentée par ;
C.F.T.C représentée par ;
F.O. représentée par ;
INOVA CFE-CGC représentée par .
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant vise à modifier l’article 1.2.4 de l’accord d’entreprise du 11 février 2008 relatif à la grille des minimums garantis, à la suite des négociations qui se sont déroulées les entre la Direction et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, FO et INOVA CFE-CGC.
AU TERME DES DISCUSSIONS, LES PARTIES À LA NÉGOCIATION ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel du service des jeux traditionnels de l’établissement d’AMNEVILLE LOISIRS SAS.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.2.4
Le paragraphe 3 de cet article est modifié comme suit par l’intégration d’une nouvelle grille se substituant à la précédente :
35 1.950,00 € Croupier 2ème catégorie A 37 2.025,00 € Croupier 1ère cat B 40 2.075,00 € Croupier 1ère cat A 42 2.125,00 € Sous-chef de table 43 2.200,00 € Chef de table Chef caissier
45 2.350,00 € Chef de table référent 47 2.450,00 €
ARTICLE 3 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 11 février 2008 est applicable à compter du
1er juillet 2024 pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 5.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un nouvel avenant.
ARTICLE 5 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 11 février 2008, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature.
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.
Fait à Amnéville, le 31 juillet 2024
Pour la Société AmnévillePour la CFDT PrésidentDélégué syndical
Pour la CFTCPour FO Délégué syndicalDélégué syndical
