CASINO LA PASTOURELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32602895800014

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08522006438)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T08522006025)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT (T08521005581)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T08521005573)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002609)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08518001058)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08521005572)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• UN PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08521005578)
  Début : 29/04/2021 Fin : 29/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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