CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77722520200012

• NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08121001663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES (A08118001531)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08122002174)
  Début : 27/06/2022 Fin : 26/06/2026
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08118001520)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2022
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08120001079)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2022
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• ACCORD D'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A08118001534)
  Début : 30/04/2018 Fin : 29/04/2022
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS

• PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS (A08118001572)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS