CEACOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49198966100021

• Accord relatif au système de garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" pour le personnel Cadres (T07624062219)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux des salariés de la société CEACOM (T07624062220)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de garanties collectives "décès - incapacité - invalidité" non cadres (T07624062221)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• ACCORD NAO 2023 (T07623010333)
  Début : 19/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07622008252)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant Compte Epargne Temps (T07621005852)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• Accord collectif relatif au télétravail (T07620003882)
  Début : 27/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (T07619003140)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEACOM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CEACOM (T07624061493)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/05/2028
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07625064506)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CEACOM

• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07625062515)
  Début : 30/12/2024 Fin : 30/12/2026
  Accord d'entreprise CEACOM

• ACCORD NAO RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07625063435)
  Début : 04/06/2025 Fin : 03/06/2026
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07625062512)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEACOM

• ACCORD NAO RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07624061491)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/05/2025
  Accord d'entreprise CEACOM

• Avenant accord annualisation du temps de travail (T07624060781)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Gestion des Emplois et des Compétences (T07620005084)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2024
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• Accord Egalité Hommes / Femmes (T07622008784)
  Début : 04/11/2022 Fin : 03/11/2024
  Accord d'entreprise CEACOM

• Annualisation du Temps de Travail (T07622008891)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07620004218)
  Début : 15/06/2020 Fin : 14/06/2022
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• Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (T07620004428)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (T07619002748)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la rémunération, le temsp de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07618000544)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07618000590)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2019
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