CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791607400041

• Accord collectif relatif au tutorat (T00621005730)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• Accord collectif relatif aux modalités de cooptation (T00621004942)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T00620004468)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligataire de frais de santé surcomplémentaire non-responsable (T00620004469)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• AVENANT N°2 RELATIF A L'ASTREINTE (T00620004285)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00620004188)
  Début : 10/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'établissement VINCI Facilities Tertiaire Côte d'Azur (T00620003194)
  Début : 17/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• ACCORD NAO 2022 (T00622006226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T00621004674)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (T00620003041)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619002326)
  Début : 09/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST