CENTRAPEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43413086000050

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (T07521037059)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL (T07520018293)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (T07519015791)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CENTRAPEL 2019 (T07519015305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL (T07519014914)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (T07519014764)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (T07519014765)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATIONS AINSI QUE LES MODALITES D’AMENAGEMENT ET D’UTILISATION DU LOCAL SYNDICAL CHEZ CENTRAPEL (T07519009610)
  Début : 23/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T07519014043)
  Début : 19/10/2018 Fin : 18/10/2022
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 15 NOVEMBRE 2012 (T07519008779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 CENTRAPEL (T07521037057)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2021
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - CENTRAPEL (T07520024294)
  Début : 25/06/2020 Fin : 25/06/2021
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CENTRAPEL • AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 15/11/2012 (T07521029105)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD 2019 SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519015788)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2020
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL (T07519012237)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2020
  Accord d'entreprise CENTRAPEL

• ACCORD 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS CHEZ CENTRAPEL (T07519008777)
  Début : 23/02/2019 Fin : 22/02/2020
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• ACCORD 2018 SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519008776)
  Début : 23/02/2019 Fin : 02/02/2020
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