CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34182077700033

• PV d'accord de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (T07519007128)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (A07519032487)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520019717)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

• PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL) (A07519032486)
  Début : 02/01/2017 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

• accord de prorogation des mandats des représentants à la DUP et au CHSCT (T07519010078)
  Début : 18/03/2019 Fin : 25/04/2019
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