CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30995085500119

• Accord collectif issu de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T02122004821)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT (T02121003487)
  Début : 24/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T02121003068)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• Accord collectif issu de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T02119001794)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T02119000767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (T02119000720)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• Accord collectif relatif au travail dominical au sein de la societe CEAT Electronique (T02118000348)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02121003476)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société CEAT (T02123005595)
  Début : 13/01/2023 Fin : 08/06/2023
  Accord d'entreprise CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS