CENTRE FRANCE EVENEMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53029713400047

• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T06320002639)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE EVENEMENTS

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06320002756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06319001480)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (A06318003808)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06320002755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord sur le dispositif de Titres-restaurant (T06319001402)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T06321003312)
  Début : 08/02/2021 Fin : 28/04/2021
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06320002754)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06320001998)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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