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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41125296800069

• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T06320002757)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE FRANCE INFO REGION

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06320002761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06319001484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A06318003623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres restaurant (T06320002760)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T06321003316)
  Début : 08/02/2021 Fin : 28/04/2021
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• Accord portant sur le dispositif de Titres-Restaurant (T06318000058)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06320002759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06320001997)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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