CERBALLIANCE COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78315959300285

• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T08320002583)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord collectif sur le forfait annuel en jours (T08320002584)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Côte d'Azur (T08323005647)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08323005312)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08322004985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de CERBALLIANCE Côte d'Azur (T08320002152)
  Début : 04/05/2020 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T08322004038)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08321003739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T08321003224)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08321002945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Avenant n°1 de prorogation de l'accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (T08321003418)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08320002586)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (T08321003028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR

• Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (T08320002791)
  Début : 24/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le forfait annuel en jours (A08318002732)
  Début : 30/11/2017 Fin : 29/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08319001189)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08318000089)
  Début : 05/06/2018 Fin : 04/06/2019
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