CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45363546800235

• accord collectif sur le fonctionnement du Comité social et économique de la Société CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE-ALPES (T06923026955)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06923026958)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS A LA SUITE DE LA FUSION DES SELAS CERBALLIANCE RHONE-ALPES, CERBALLIANCE LOIRE et CERBALLIANCE DROME ARDECHE (T06923025681)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922020467)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T06921017106)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T06921015960)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06923024810)
  Début : 21/12/2022 Fin : 02/02/2027
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• accord d'entreprise sur les objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité hommes/femmes (T06923061056)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06923024803)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06922022287)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES

• Avenant de révision et de prorogation de l'accord d'entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (T06921017108)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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