CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32916534400030

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05118003966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05118003967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001715)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

• Un accord portant sur les salaires (T05121003807)
  Début : 22/09/2021 Fin : 21/09/2022
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05121003808)
  Début : 22/09/2021 Fin : 21/09/2022
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

• Un accord portant sur les salaires (T05120002848)
  Début : 21/09/2020 Fin : 20/09/2021
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05120002849)
  Début : 21/09/2020 Fin : 20/09/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001711)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2020
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05119001713)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2020
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