CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (NAO 2018)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49341430400029

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006169)
  Début : 13/01/2018 Fin : 13/01/2019
  Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (NAO 2018)

• ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (A09418006027)
  Début : 04/10/2017 Fin : 18/06/2018
  Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (NAO 2018)

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION AU SEIN DU POLE GENIE CIVIL (A09418006026)
  Début : 19/09/2017 Fin : 08/12/2017
  Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (NAO 2018)