CHEIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50834415700039

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHEIL FRANCE (T09322010381)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEIL FRANCE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09322010213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEIL FRANCE

• Accord Collectif d'Entreprise portant révision de l'accord cadre du 15 Avril 2009 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Cheil France SAS (T09322010180)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEIL FRANCE

• Accord relatif au travail dominical (T09318000518)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2020
  Accord d'entreprise CHEIL FRANCE