CIRCULERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89119764200012

• UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T03823012579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03823012451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03823012452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03822009639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03826061032)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CIRCULERE

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03826061031)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise CIRCULERE