Accords d'entreprise : Collecte des déchets dangereux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (60 accords)

CHIMIREC

Accord d'entreprise CHIMIREC 07/12/2017
un accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC 03/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC 08/04/2020
ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

CHIMIREC CENTRE EST

Accord d'entreprise CHIMIREC CENTRE EST 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

CHIMIREC CORSICA

Accord d'entreprise CHIMIREC CORSICA 04/03/2019
Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC CORSICA 29/07/2019
Accord d'entreprise compte épargne temps.
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC CORSICA 02/04/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

CHIMIREC DARGELOS

Accord d'entreprise CHIMIREC DARGELOS 07/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

CHIMIREC DELVERT

Accord d'entreprise CHIMIREC DELVERT 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC DELVERT 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC DELVERT 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC DELVERT 08/04/2020
ACCORD DU 08/4/2020 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

CHIMIREC SAS

Accord d'entreprise CHIMIREC SAS 24/06/2020
Accord mise en place CSE Central
ACCORD

CHIMIREC-EST

Accord d'entreprise CHIMIREC-EST 21/12/2017
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

CHIMIREC-NOREC

Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 19/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 05/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 05/03/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif du forfait annuel en jours de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 15/04/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

CHIMIREC-SOCODELI

Accord d'entreprise CHIMIREC-SOCODELI 05/02/2018
UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-SOCODELI 27/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-SOCODELI 08/04/2020
UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-SOCODELI 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CHIMIREC-VALRECOISE

Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 19/12/2017
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 26/02/2019
Accord versement prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 07/04/2020
Accord congés payés dans le contexte de la crise COVID 19
ACCORD

COSMOLYS

Accord d'entreprise COSMOLYS 12/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE COSMOLYS
ACCORD

IKOS ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise IKOS ENVIRONNEMENT 11/10/2018
Accord collectif d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise IKOS ENVIRONNEMENT 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise Incapacité - Invalidité - Décès Personnel Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise IKOS ENVIRONNEMENT 30/11/2018
Accord collectif d'entreprise Incapacité - Invalidité - Décès Personnel Non-Cadre
ACCORD

MAILLOT SAS

Accord d'entreprise MAILLOT SAS 06/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise MAILLOT SAS 12/07/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

NOE CONCEPT

Accord d'entreprise NOE CONCEPT 15/05/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID-19
ACCORD

ORTEC INDUSTRIE

Accord d'entreprise ORTEC INDUSTRIE 07/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC INDUSTRIE 07/03/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC INDUSTRIE 24/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC INDUSTRIE 24/02/2020
ACCORD PEPA 2020
ACCORD

PHOENIX SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 20/11/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 12/04/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 06/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 04/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 25/09/2018
Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE au sein de l'UES PSF-Trailsid
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 01/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 05/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 12/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 27/02/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 27/08/2019
Accord relatif à l'application du régime prévoyance pour les salariés de l'établissement de Dunkerque
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 10/04/2019
ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE DE l’UES PHOENIX SERVICES France - TRAILSID
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 20/02/2020
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 14/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX SERVICES FRANCE 18/02/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SEVIA

Accord d'entreprise SEVIA 21/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES ET LA QUALITE DE VIE
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DE L'ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 18/12/2017
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 13/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT.
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 15/11/2018
ACCORD NAO POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 19/07/2019
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEVIA 19/12/2019
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SEVIA
ACCORD

SOC EUROP PRESTAT INDUSTR

Accord d'entreprise SOC EUROP PRESTAT INDUSTR 23/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD