CLINIQUE DE L ESTAGNOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80837355900026

• ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (T00623008020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTAGNOL

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (T00622007415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTAGNOL

• ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2021 (T00621005950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTAGNOL

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOUR EN DATE DU 15 AVRIL 2019 (T00620004335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTAGNOL

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (T00619002061)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ESTAGNOL

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00621005872)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/12/2025
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