CLINIQUE DES GRAINETIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37778838500021

• Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (T01821001183)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (T01823060011)
  Début : 27/07/2023 Fin : 20/10/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des CP et autres jours de repos et récupération des heures et jours non travaillés (T01820000718)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/08/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES GRAINETIERES